I-9, r. 13 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs

Article 1.01 Versions de la disposition

2012-09-01

1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:

a)  «Ordre»: l’Ordre des ingénieurs du Québec;

b)  «dossiers»: les dossiers, livres et registres au sens du présent règlement;

c)  «cabinet de consultation»: le lieu où un ingénieur dispense des services professionnels, à l’exclusion notamment du lieu mentionné à l’article 3.02 et de la salle de travail des employés.

R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 14, a. 1.01.